CONDITIONS GENERALES DE VENTE :
Raison social : MARCHART
Adresse siège social : 66 Avenue Général Leclerc - 30400 VILLENEUVE LES AVIGNON - France
Horaires d’ouverture : 09H-12H 14H-17H
Forme juridique : SAS
Capital Social : 1 000 Euros
TVA intracommunautaire : FR 82 839 937 638Â Â Â
SIREN : 839937638
SIRET : 83993763800014
Code APE/NAF : 4759AÂ Â Â
Adresse Mail : Formulaire
Site web : https://www.artscarrelages.com
Numéro de téléphone : 0490255476
Nom responsable : Marchat Guillaume
Développement du site : Intrasite développement - 17 bd Champfleury - 84000 Avignon - SIRET : 53159366300010 -
Hébergeur du Site : OVH - SAS au capital de 10 069 020 € - RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 - Code APE 2620Z - N° TVA : FR 22 424 761 419 - Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Directeur de publication : Marchat Guillaume
Les présentes conditions générales de vente désignées ci après « CGV » s’appliquent à tout achat effectué par toute personne physique ou morale ci-après désignée « LE CLIENT » sur le site internet http : www.ARTSCARRELAGES.COM ci-après désigné « LE SITE » auprès de MARCHART dont le siège social est situé 66, avenue Général Leclerc – 30400 VILLENEUVE LES AVIGNON, France.
Les CGV définissent les relations entre MARCHART et tous les clients ci après dénommés "LE CLIENT" voulant passer commande sur le site http : www.ARTSCARRELAGES.COM.
Les CGV sont datées et pourront être modifiées et mises à jour par le vendeur à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. SAS MARCHART s’engage à respecter ces conditions.
En validant sa commande sur LE SITE, LE CLIENT reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve.
S’agissant de clients PROFESSIONNELS, ils sont invités à appeler le service commercial AU 04 90 25 54 76 pour demander la communication des conditions contractuelles distinctes par lesquelles ils déclarent avoir pris connaissance et les accepter comme partie au contrat :      .
Conditions Générales de Vente rédigées le 21 décembre 2018.
1/ OBJET
Les CGV régissent les ventes de PRODUITS proposés sur le site http : www.ARTSCARREALGES.COM ou LE SITE entre SAS MARCHART et tous les CLIENTS pouvant passer commande sur le SITE, au moment de la consultation du SITE.
2/ LES PRODUITS
Les PRODUITS sont ceux proposés aux CLIENTS sur le SITE artscarrelages.com au moment de la consultation du SITE par le CLIENT dans la limite des stocks disponibles.
Le VENDEUR s’engage à informer le CLIENT dans les meilleurs délais si le produit est indisponible.
MARCHART présente sur les fiches d’information, les caractéristiques essentielles des PRODUITS et les informations légales obligatoires. Les photographies illustrant les PRODUITS et les textes n’entrent pas dans le champ contractuel, la responsabilité de MARCHART ne saurait être engagée.
Le CLIENT s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer commande sur LE SITE.
ECHANTILLON :
Toute demande d’ECHANTILLON se fera directement sur le site, sur la page du produit demandé en cliquant sur "commande d'ECHANTILLON". Il est recommandé de commander un ECHANTILLON pour mieux se rendre compte du rendu des PRODUITS, les photos n'étant pas contractuelles et les couleurs des pièces du site diffèrent selon l'étalonnage du moniteur utilisé.
Il est possible de commander 3 échantillons maximum par panier. Pour toute demande supérieure, il faudra re-commander un panier de 3 échantillons maximum chaque fois.
Pour toute demande d'échantillon de carreau de grande taille ou dépassant le format 20x20cm, seule une partie du carreau sera envoyée à titre d'échantillon qui restera toutefois représentatif de la qualité, de l'épaisseur et de la couleur du carreau.
CERTAINS ECHANTILLONS NE SONT DISPONIBLES QUE DANS UN SEUL FORMAT qui ne dépend pas de ARTSCARRELAGES, AUSSI, il ne pourra être expédié que dans le FORMAT EXISTANT et ne pourra donner lieu à remboursement si le format de l'échantillon n'existe pas pour la référence commandée.
Les frais de préparation des échantillons correspondent au coût des échantillons facturé par unité au prix 4 € ttc par échantillon pour la france métropolitaine limité à la commande de 3 échantillons dans la même commande. S'ajoute le prix de l'expédition avec le service COLISSIMO au prix de 12 € ttc pour la france métropolitaine.
REMBOURSEMENT DU PRIX DES ECHANTILLONS : Seuls les frais de préparation des échantillons seront déductibles de la commande validée correspondant aux mêmes carreaux, remboursables 1 seule fois par famille, pour un montant maximun de 3% de la commande. Seul, le prix de préparation des échantillons sera remboursé non compris les frais de port correspondant au prix de l'expédition par COLISSIMO. En cas de plusieurs commande d'échantillons, seul 3 échantillons seront remboursés et ne pourra dépasser 3% de la commande.
La demande de remboursement du prix des échantillons doit être faite par mail accompagné du RIB du client et doit se faire dans les 2 mois de la livraison de la commande correspondant aux échantillons demandés. Il ne pourra pas être demandé de remboursement au delà de ce délai.
Le délai d'expédition est de 3 à 28 jours ouvrés à compter du règlement selon que le produit est ou non en stock à notre showroom. Dans le cas d'une demande d'échantillons comportant plusieurs références ayant des délais différents, la totalité de la commande vous sera livrée selon le délai le plus long.
COLISSIMO avise le CLIENT que l'ECHANTILLON a été mis dans sa boite aux lettres ou bien se trouve au centre de dépôt de COLISSIMO. Si le client ne vient pas chercher l'ECHANTILLON dans le délai qui lui est imparti au centre colissimo (maximum 15 jours) ce dernier est renvoyé à MARCHART EXPEDITEUR. Tout nouvel envoi de l'échantillon non retiré sera facturé au prix d' UNE expédition COLISSIMO soit 12 € TTC.
Si le CLIENT ne reçoit pas l'échantillon, nous lui conseillons de nous appeler au 04 90 25 54 76 ou de nous adresser un mail à contact@artscarrelages.com.
3/COMMANDE
Le CLIENT – âgé d’au moins 18 ans et titulaire de la capacité légale peut passer commande du le SITE et s’engage à lire attentivement les informations relatives aux PRODUITS avant toute commande sur le SITE.
LE CLIENT devra rentrer les informations personnelles nécessaires et demandées pour la facturation et la livraison de sa commande en spécifiant les difficultés liées à la livraison s’il y en a (zone piétonne, montagne…) et sélectionner le mode de livraison choisi.
Pour passer commande, le CLIENT doit suivre les étapes indiquées sur le SITE.
Après avoir sélectionné Le ou les PRODUITS de son choix sur le SITE, le CLIENT indiquera la quantité souhaitée.
En fonction des PRODUITS, la quantité est déterminée en Mètre carrés ou Mètre linéaire et arrondi au nombre de paquet juste supérieur au métrage commandé ou bien par Unité.
Avant de valider sa commande, Le CLIENT doit vérifier le contenu de sa commande, ses coordonnées et notamment son numéro de téléphone et l’adresse précise de livraison.
MARCHART ne pourra être tenu responsable des erreurs de saisie sur le contenu de la commande et l’adresse de livraison. MARCHART ne pourra être tenu responsable des conséquences qui en découleraient en cas de retard ou l’absence de l’enregistrement de la commande en ligne.
Le CLIENT pourra alors procéder au PAIEMENT de sa commande.
Un mail de confirmation des informations contractuelles contenues dans la commande sera automatiquement envoyé à l’adresse mail du CLIENT.
MARCHART validera la commande après vérification de la disponibilité des produits commandés, des renseignements liés à la livraison, à la facturation et à la réception conforme et à l’encaissement de la commande. Dans le cas où des éléments manquants ne parviendraient pas à temps, MARCHART se réserve le droit d’annuler cette commande.
LE CLIENT peut faire un DEVIS directement sur le SITE artscarrelages.com en transformant son panier en DEVIS.
LE CLIENT peut également demander directement un DEVIS personnalisé par mail : contact@artscarrelages.com. ou au 04 90 25 54 76 qui sera étudié sous 24 heures par notre service technique et commercial.
4/ PRIX
Tous les prix affichés sont en EUROS TOUTES TAXES COMPRISES. Les prix incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande. Toute modification du taux applicable pourra impacter le prix des PRODUITS à compter de l’entrée en vigueur du nouveau taux. Il est indiqué en pourcentage de la valeur du produit vendu.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront facturés en sus et indiqués avant validation finale du bon de commande. Toute commande dont l'adresse de livraison est située en Corse fera l'objet d'un prix de livraison particulier. Le CLIENT devra bien renseigner dans le bon de commande dans l'icone "PAYS" "France continentale ou hors continentale". En cas de livraison hors métropole, il sera appliqué un tarif spécial.
En cas de commande dont le prix est supérieur à 999 € TTC, aucun frais de livraison ne sera appliqué à moins que le CLIENT n’ait pas spécifié les conditions difficiles d’accès au lieu de livraison ou que la livraison ait lieu hors France continentale ou métropolitaine. En effet, la livraison hors france continentale ou métropolitaine fait l'objet d'un prix spécial de livraison. De même, si LE CLIENT n'est pas au rendez-vous pris avec le transporteur pour la livraison, dans ce cas, MARCHART se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires et notamment le prix d’une deuxième livraison.
Les prix qui s’appliquent sont ceux indiqués sur le SITE au moment où LE CLIENT passe commande.
En cas de modification des prix par les fournisseurs du vendeur MARCHART, les prix indiqués sur le SITE peuvent changer. De même en cas d’offre ou de vente spéciale.
Une facture sera délivrée au CLIENT après complet paiement du prix.
5/ PAIEMENT
Tous les produits commandés sur ARTCARRELAGES.COM sont payables en ligne à la commande. Aucune commande ne sera livrée si elle n’est pas réglée en ligne dans sa totalité à MARCHART.
Le CLIENT doit régler la totalité de sa commande par un moyen de paiement proposé sur LE SITE : virement, chèque, carte bancaire ou Paypal.
-   En cas de paiement par carte bancaire ou par virement ou Paypal, MARCHART n’a pas accès aux informations concernant le paiement. Les données bancaires transmises par cryptage ne sont pas conservées par MARCHART. En cas d'annulation de la commande par le client, il pourra être déduit les frais bancaires prélevés à MARCHART liés à la transaction.
Après validation de l’encaissement par le centre de gestion de paiement de MARCHART, la commande du CLIENT sera traitée immédiatement.
-   En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’après réception et encaissement du règlement.
En cas d’impayé, il pourra être réclamé au CLIENT les frais facturés par la banque ou par le fabricant au VENDEUR, MARCHART. Au cas où MARCHART n’arriverait pas à se faire payer la commande, MARCHART annulera la commande et le contrat sera résolu.
MARCHART prendra toute mesure nécessaire pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur LE SITE.
Clause de Réserve de Propriété :
MARCHART reste propriétaire des PRODUITS livrés jusqu'à complet paiement du prix par le CLIENT. Les risques sont transférées dès réception du PRODUIT par le CLIENT ou par le TIERS désigné pour la réception.
6/ LIVRAISONÂ : EN CAS DE CHANGEMENT D'ADRESSE DE LIVRAISON LORS DE LA PRISE DE RENDEZ-VOUS AVEC LE TRANSPORTEUR , IL SERA FACTURE DES FRAIS SUPPLEMENTAIRES
La livraison est facturée au prix de 99 € TTC à moins que le montant total de la commande dépasse 999 € TTC, dans ce cas elle sera gratuite si la livraison a lieu en France métropolitaine et n'a pas fait l'objet d'un changement d'adresse ou de difficulté particulière quant à l'accès qui doit être ACCESSIBLE PAR UN 19 TONNES sans spécificité technique de livraison. Le déchargement se fait AU PIED DU CAMION SANS DEMANDE DE MANUTENTION.
Après enregistrement et remise à l’encaissement du règlement du CLIENT, la commande est expédiée à l'ADRESSE INDIQUEE EN LIGNE SUR LA FACTURE sur la partie ADRESSE DE LIVRAISON sous 15 jours à 28 jours ouvrés à compter de l'encaissement du règlement. Les délais s'entendent en jours ouvrés (du lundi au vendredi et ne tiennent pas compte des week-end, jours fériés et congés annuels).
Notre transporteur prendra contact avec le CLIENT SOUS LA FORME DE SMS au numéro de téléphone préalablement indiqué en ligne par LE CLIENT sur la partie adresse de livraison; le SMS ne citera pas artscarrelages - il est donc demandé au client d'être attentifs aux SMS.Â
Une fois que le transporteur a envoyé le SMS, LE CLIENT a 5 jours ouvrés pour se faire livrer. Au delà , il pourra être facturé au CLIENT des FRAIS DE MAGASINAGE s'élèvant à 13.32 €/jour.
En cas d'INDISPONIBILITE du CLIENT à recevoir sa commande dans les délais indiqués sur le SITE, LE CLIENT DOIT EN INFORMER LE VENDEUR, dans le cas contraire, il sera facturé les frais ci-dessus.
TOUTEFOIS, lors de la commande, LE CLIENT A LA POSSIBILITE D'INDIQUER dans la partie message ou directement PAR MAIL à contact@artscarrelages.com, la date à laquelle il souhaite recevoir sa commandeÂ
LORS DE LA PRISE DE RENDEZ-VOUS AVEC LE TRANSPORTEUR, LE CLIENT NE POURRA PAS CHANGER L'ADRESSE DE LIVRAISON QUI EST INDIQUEE SUR SA FACTURE, DANS LE CAS CONTRAIRE, il SERA FACTURE DES FRAIS SUPPLEMENTAIRES. Le montant de ces frais peuvent dépasser 250 €, déterminés en fonction de la nouvelle adresse, de la date de la nouvelle livraison et de la taxe énergie applicable par le transporteur.
LE CLIENT doit être présent AU RENDEZ VOUS qu'il a fixé au TRANSPORTEUR, s'il ne l'est pas, le prix d'une nouvelle livraison lui sera facturée.
LES LIVRAISON SONT EFFECTUEES AU PIED DU CAMION. Le transporteur n'est pas tenu de vous livrer à l'intérieur de votre domicile, à l'étage, ni de dépoter la palette, ni de déballer les produits. Si le produit est encombrant ou lourd, prévoyez l'aide d'une autre personne lors de la livraison. Ni MARCHART, ni le transporteur ne pourront être tenu pour responsable si LE PRODUIT ne peut être déplacé du pied du camion ou du rez de chaussé.
Le bon de commande devra être présenté par LE CLIENT lors de la réception du PRODUIT commandé.
Dans le cas d'une commande de PRODUITS ayant des DELAIS DIFFERENTS, la totalité de la commande vous sera livrée selon le DELAI LE PLUS LONG. En cas de commande de PRODUITS DIFFERENTS, la livraison pourra se faire en plusieurs fois par des transporteurs différents.
Dans le cas d'une indisponibilité du produit à l'usine dans le délai de 28 jours à compter du règlement de la commande, vous serez averti.
Ces délais tiennent compte de l’adresse de livraison et la disponibilité des plannings de livraison du transporteur. Il sera demandé une pièce d’identité et une signature du bon de livraison lors de la remise du PRODUIT.
Les délais sont donnés à titre indicatif et MARCHART ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure ou autre fait indépendant de sa volonté et/ou relevant du transporteur ou fabricant et notamment en cas de week-end, de jours fériés ou de congés annuels (mois d'août notamment).
MODALITES DE LIVRAISON :Â TOUTE MODIFICATION DU LIEU DE LIVRAISON EN COURS D'ACHEMINEMENT LORS DE LA PRISE DE RENDEZ-VOUS ENGENDRERA DES FRAIS SUPPLEMENTAIRES.
LE CLIENT s’engage lors de la commande à préciser ses coordonnées de livraison comme il lui est demandé sur le SITE avec indication des difficultés éventuelles s’il y en a, LE LIEU DE LIVRAISON DOIT ETRE ACCESSIBLE PAR UN 19 TONNES. Le CLIENT devra s'assurer de L'ACCESSIBILITE au lieu de livraison. En cas de difficulté pour livrer pour le transporteur, MARCHART se réserve le droit de valider la commande avec des frais supplémentaires liée à cette livraison ou d’annuler la commande pour impossibilité de livraison.
REMARQUE : Les commandes de plus de 600 kg et plus seront livrées en camion porteur de 19 tonnes avec hayon de déchargement. Il est important de vérifier l'accessibilité à votre domicile.
ATTENTION : La signature du bon de livraison présenté par le transporteur vaut prise de possession de la livraison et reconnaissance de la conformité de sa commande et des PRODUITS.
VERIFICATIONS A FAIRE LORS DE LA LIVRAISON :
ATTENTION : SEULE LA MENTION : "REFUS POUR CARREAUX CASSES" EST VALABLE. LORS DE LA LIVRAISON : NE SIGNEZ PAS IMMEDIATEMENT LE BON DE LIVRAISON, PRENEZ LE TEMPS DE VERIFIER L'ETAT DE LA MARCHANDISE : VOUS BENEFICIEZ LEGALEMENT D'UN TEMPS CERTAIN POUR VERIFIER : si le chauffeur vous presse sachez que la loi vous donne du temps pour vérifier l'état des carreaux. s'il refuse de rester jusqu'à la fin du déballage, NOTEZ LE SUR LE BON DE LIVRAISON EN NOUS PREVENANT IMMEDIATEMENT AU 04 90 25 54 76.
VERIFICATIONS A FAIRE :
- LE NOMBRE DE COLIS RECU.
- la CONFORMITE DU PRODUIT AVEC SA COMMANDE ( aspect, couleur, format...)
-LE NOMBRE DE CARREAUX CASSES EN NOTANT LEUR NOMBRE SUR LE BL accompagné de PHOTOS que vous nous enverrez au plus tôt par mail à contact@artscarrelages.com (même ébréché, il sera noté carreaux cassés seule mention valable) pour cela OUVREZ LES COLIS AVANT QUE LE TRANSPORTEUR NE REPARTE : EN CAS DE CASSE : ATTENTION SEULE LA MENTION : "REFUS POUR CARREAUX CASSES" EST VALABLE SUR LE BL - PRENEZ EN PHOTOS LES CARREAUX CASSES.LA MENTION GÉNÉRIQUE souvent utilisée "ACCEPTÉ SOUS RÉSERVE DE CONTRÔLE" n’est plus valable et ne donnera lieu à aucune indemnisation.
 LE CLIENT DOIT GARDERA LA MARCHANDISE INTACTE.
Le CLIENT doit IMMEDIATEMENT INFORMER MARCHART SAS par téléphone 04 90 25 54 76 et par mail à contact@artscarrelages.com avec les photographies dans les 24 heures pour toute livraison défectueuse et pour tout colis manquant.
TOUTE RECLAMATION formulée APRES SIGNATURE DU BON DE LIVRAISON SANS REMARQUE SUR L'ETAT DU PRODUIT LIVRE SERA AUTOMATIQUEMENT REJETEE ( L133-3 du code de commerce) et nous serons dans l'incapacité de vous échanger ou rembourser le PRODUIT.
Dans le cas où MARCHART est amené à faire un remboursement de la commande, ce dernier n'aura lieu qu'après étude des raisons motivant ce remboursement et sera fait par le même moyen de paiement qu'aura été fait le règlement. Tout remboursement sera fait dans une délai de 30 jours.
LE CLIENT peut également venir enlever lui-même directement sa commande à notre magasin Arts carrelages que comprend notre dépôt QUADRUS situé 27, Avenue de l’Aspré, 30150 Roquemaure, aux horaires d’ouverture 04 66 33 51 65 muni de sa facture acquittée.
7/ ECHANGE OU REPRISE DES PRODUITS EN SURNOMBRE
MARCHART SAS ne pourra pas reprendre les PRODUITS commandés en trop par le CLIENT ni échanger les PRODUITS qu'il aura commandés et/ou qu'il ne veut plus sauf à exercer son droit de rétractation (voir paragraphe 8).
Article 7.1 Garantie de conformité
Article L. 217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
Article L.217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Le VENDEUR est susceptible de répondre des défauts de conformité existants lors de la délivrance et des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge ou a été réalisée sous sa responsabilité.
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du PRODUIT (Article L.217-12 du Code de la consommation)
En cas de défaut de conformité, le CLIENT pourra demander le remplacement ou la réparation du PRODUIT, à son choix. Toutefois, si le coût du choix du CLIENT est manifestement disproportionné au regard de l’autre option envisageable, compte tenu de la valeur du PRODUIT ou de l’importance du défaut, le VENDEUR pourra procéder à un remboursement, sans suivre l’option choisie par le Client.
Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, le VENDEUR s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous trente (30) jours à réception du PRODUIT retourné et en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l’adresse suivante : QUADRUS 27, avenue de l'Aspré 30150 ROQUEMAURE.
Il peut y avoir des nuances de tons entre la photo du site fournie par le fabricant et le produit reçu. Aussi, il est indispensable de commander un échantillon si la couleur ou les tons notamment pour les produits dénuancés ET LORSQUE ceux-ci sont une caractéristique essentielle du produit. rappel : les photos du site ne sont pas contractuelles.
ATTENTION : concernant les TERRE CUITE, s'agissant de produits NATURELS, ils peuvent comporter des aspects faisant penser à des défauts mais qui n'en sont pas et qui ne peuvent être assimilé à un défaut de conformité.
Article 7-2 Garantie des vices cachés
Le VENDEUR est tenu de la garantie à raison des vices cachés du PRODUIT vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le CLIENT ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s'il les avait connus. (Article 1641 du Code Civil)
Cette garantie permet au CLIENT qui peut prouver l’existence d’un vice caché de choisir entre le remboursement du prix du PRODUIT s’il est retourné et le remboursement d’une partie de son prix, si le PRODUIT n’est pas retourné.
Dans l’hypothèse où un remplacement ou une réparation serait impossible, le VENDEUR s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous trente (30) jours à réception du PRODUIT retourné et en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l’adresse suivante : QUADRUS 27, avenue de l'Aspré 30150 ROQUEMAURE. L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le CLIENT dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. (Alinéa 1er de l’article 1648 du Code Civil)
LE CLIENT peut également venir enlever lui-même directement sa commande à notre dépôt QUADRUS situé 27, Avenue de l’Aspré, 30150 Roquemaure, aux horaires d’ouverture 04 66 33 51 65 muni de sa facture acquittée.
8/ ANNULATION - DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions légales prévues par l’article L221-18 du Code de la consommation, le CLIENT peut renoncer à son achat dans un délai de 14 jours après le jour où le CLIENT aura livré physiquement les PRODUITS. Pour exercer son droit de rétractation, LE CLIENT doit notifier expressément et sans équivoque sa décision de se rétracter à MARCHART 66 Avenue Général Leclerc 30400 VILLENEUVE LES AVIGNON ou par mail à contact@artscarrelages.com ; 04 90 25 54 76 avant l’expiration du délai de rétractation ou utiliser le FORMULAIRE DE RETRACTATION pdf en ligne ci-après : (télécharger)
Pour que le délai de rétractation soit respecté, le CLIENT doit transmettre sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du droit de rétractation.
Le CLIENT devra au plus tard 14 jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le BIEN par SES PROPRES MOYENS soit directement à l'adresse qui lui sera communiquée suite à sa notification d'exercer son droit de rétractation ou bien à l’adresse suivante : QUADRUS - 27, Avenue de l’Aspré - 30150 Roquemaure avec sa facture acquittée.
Les frais et risques liés au retour de la marchandise sont à la charge du CLIENT. Les marchandises doivent impérativement être retournées dans leur emballage d’origine, correctement emballés dans un parfait été de revente et avec les accessoires livrés. Le CLIENT ne devra pas avoir tenté de mettre en oeuvre ou mis en oeuvre une partie de la commande.
Le droit de rétractation ne pourra être exercé dans le cas où le BIEN a été confectionné selon les spécificités du CLIENT ou nettement personnalisé, si le BIEN a été descellé après la LIVRAISON, si le BIEN est par nature mélangé de manière indissociable à d'autres articles.
Effet de la rétractation : En cas de rétractation de la part du CLIENT, le VENDEUR s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze 14 jours à compter du jour où le VENDEUR est informé de la volonté du CLIENT de se rétracter et une fois qu'il aura reçu le PRODUIT et après vérification de l'état du PRODUIT reçu . (Article L.221-24 du Code de la consommation) Le VENDEUR procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le CLIENT aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le CLIENT convient expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le CLIENT.
Seuls les frais de retour, les frais directs de renvoi du BIEN et les frais bancaire de transaction s'il y en a resteront à la charge du CLIENT.
Exclusions du droit de rétractation
-Le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes :
-Fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuation sur le marché
financier
-Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou nettement
personnalisés
-Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
-Fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou logiciels scellés qui ont été descellés
après livraison
-Journal, périodique, magazine (sauf contrat d’abonnement)
-Prestation de services d’hébergement autres qu’à des fins résidentielles, de transport
de biens, de location de voitures, de restauration ou de services liés à des activités de
loisirs si l’offre prévoit une date ou une période d’exécution spécifique
-Fourniture de biens qui par leur nature sont mélangés de manière indissociable Ã
d’autres articles, ce cas s'applique pour le carrelage qui est soumis à des bains spécifiques. Vous pouvez néanmoins vous rétracter de l'intégralité d'une référence (tout en respectant les conditions de rétractation usuelles), mais pas d'une partie seulement.
-Fournitures de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de
la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le CLIENT après la LIVRAISON
-la fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la
conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut être effectuée qu’après 30
jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuation sur le marché échappant au contrôle
du VENDEUR
-Fourniture d’un contenu numérique non fourni dématérialisé si l’exécution a commencé
avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il
perdra ainsi son droit de rétractation
-les contrats conclus lors d’une enchère publique
9/ DROIT APPLICABLE
Pour toute réclamation, le CLIENT devra contacter le service commercial du VENDEUR pour trouver un accord.
Les relations entre les parties sont régies par le droit français tout comme les conditions générales de vente.
En cas de litige seuls les tribunaux français et du domicile du VENDEUR seront compétents.
10/ DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées du CLIENT, sur le SITE artcarrelages.com, sont utilisées pour le traitement de sa commande passée sur LE SITE. Ces données sont conservées confidentiellement par MARCHART pour les besoins du contrat, de son exécution dans le respect de la Loi. Les données peuvent être communiquées en tout ou partie aux prestataires de service de MARCHART qui interviennent dans le processus de commande et de livraison.
LE CLIENT peut à tout moment bénéficier d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité et d’effacement des informations qui le concerne conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi informatique et liberté modifiée et aux dispositions des articles 15, 16 et 17 du Règlement Général Européen sur la Protection des Personnes (RGPD).
LE CLIENT peut conformément à l’article 38 de la Loi informatique et libertés modifié et aux dispositions de l’article 21 du RGPD s’opposer pour des motifs légitimes au traitement des données le concernant, sans motif et sans frais.
Pour cela, LE CLIENT devra adresser un courrier électronique à l’adresse : contact@artscarrelages.com en justifiant de son identité (copie pièce identité).
11/ LIMITATION DE RESPONSABILITE :
En aucun cas, MARCHART ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire et notamment, sans que cela soit limitatif, la perte d'exploitation, perte de profit ou de chance résultant de l'achat de produits commercialisés par MARCHART sur son site.